Article 1 : Application/opposabilité des conditions de vente

La Société WARMANGO, société par actions simplifiée au capital de 75 000€ dont le siège social est à Lyon 9e arrondissement au 55 ter Avenue René Cassin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 813 899 093, met à disposition sur un site internet warmango.fr (ci-après dénommé le Site Internet) permettant à ses adhérents ayant ouvert un compte (ci-après dénommés les CLIENTS) d’acheter dans le cadre de leur activité professionnelle des produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») : outillage, plomberie, robinetterie, climatisation, ventilation, chauffage, sanitaire, ameublement, matériels électriques et tous autres matériels professionnels sans que cette liste ne soit limitative.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV)s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations conclues via le Site internet. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l’article L.441-1.III du Code de Commerce.

Ces Conditions Générales de Ventes ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site Internet de WARMANGO et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées via le site ou par téléphone par la société WARMANGO constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Ces Conditions Générales de Ventes ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont communiquées à tout CLIENT souhaitant créer un compte d’accès à l’offre du site internet warmango.fr. Lors de la création de son compte, le CLIENT accepte les CGV/CGU présentes sans réserve et s’engage à les respecter dans le cadre de l’utilisation du service. Elles sont applicables tant que le CLIENT dispose d’un compte sur le Site Internet et correspondent à la dernière phase de son inscription.

Le fait que WARMANGO ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des stipulations des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations.

Toute utilisation du Site Internet implique, de la part du CLIENT, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 : Fonctionnement du site internet

L’utilisation du Site est exclusivement réservée aux CLIENTS choisis par la société WARMANGO SAS qui devront créer un compte, transmettre via le site ou par téléphone leurs informations en renseignant l’ensemble des champs obligatoires signalés par un astérisque, et créer leur code d’accès personnel et confidentiel.

La création d’un compte CLIENT est gratuite il suffit de cliquer sur le lien « S’inscrire », et de remplir un formulaire en ligne, de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales de Ventes et des Conditions Générales d’Utilisation.

LE CLIENT s’engage à fournir des informations justes et sincères. Les informations communiquées par LE CLIENT lors de la création de ce compte engagent celui-ci. WARMANGO ne saurait notamment être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer, en cas d’erreur du CLIENT dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande ou du lieu de livraison.

Pour pouvoir créer un compte sur le Site Internet, les CLIENTS doivent respecter les conditions suivantes :

  • Être une personne physique ou morale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • Posséder un numéro SIRET et être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou à la Chambre des Métiers ou à l’URSSAF ;
  • Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et juridiques
  • Ne pas être dans une situation d’insolvabilité ou en procédure collective. (Redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sans que cette liste soit limitative)

Les CLIENTS sont seuls responsables de la sécurité de leur code d’accès. La divulgation aux tiers n'est pas autorisée. Le code d’accès ne peut être utilisé que pour obtenir l'accès au site internet et aux services qui y sont proposés. Le CLIENT ne peut transmettre ce code à des collaborateurs/salariés que si ces derniers ont des instructions précises pour l’utilisation et s’ils sont tenus à la confidentialité. En cas de violation, le CLIENT doit informer sans délai la société WARMANGO SAS. (04 81 68 09 86)

Le CLIENT est seul responsable de tous les actes accomplis en son nom et ne pourra en aucun cas annuler une prestation au motif qu’une personne non habilitée aurait utilisé son code. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance du code d’accès, le CLIENT est tenu d'en demander le changement sans délai.

Le CLIENT fera son affaire personnelle du respect de toutes dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des produits acquis.

La Société WARMANGO ne pourrait voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par le Client des produits commandés et de toute utilisation frauduleuse du Site Internet. Le CLIENT garantit qu’il exercera une activité qui ne contrevient à aucune disposition légale et réglementaire.

A la réception de la confirmation d’inscription envoyée à l’adresse e-mail fournie par le CLIENT, le compte sera accessible et le Client pourra passer ses premières commandes.

A l’ouverture de compte par nos services ou après ouverture d’un compte par le Site, au vu de l’extrait K-bis et après accord de notre assurance-crédit, notre société fixe une limite de crédit à chaque client éligible. Lorsque cette limite sera atteinte, les commandes en dépassement seront mises en attente de l’acceptation de livraison par notre société.

Les CLIENTS peuvent, à tout moment, clôturer leur compte sur le Site, sous réserve d'en informer la société WARMANGO par mail à [email protected] ou par tout autre moyen indiqué sur le site warmango.fr et de respecter un préavis raisonnable.

Les modalités et conséquences de la clôture sont détaillées sur le site internet de WARMANGO

De même, la société WARMANGO SAS est en droit de mettre fin, à tout moment et à son entière discrétion, à des comptes CLIENTS en les informant par mail ou par tout autre moyen et en respectant un préavis raisonnable. Notre société se réserve le droit de fermer le compte client et de refuser la livraison des commandes notamment dès un impayé et/ou un report d’échéance dans l’année ou en cas de communication d’informations fausses ou usurpées lors de l’ouverture du compte client.

A défaut d’accord contraire convenu entre les parties à la suite de la notification de la fermeture du compte, la durée « raisonnable » du préavis sera fixée à un mois

WARMANGO fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme. WARMANGO ne garantit pas que le site internet fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’il soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. La disponibilité de le site internet est soumise à une simple obligation de moyens.

Le site internet étant en constante évolution, il est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La responsabilité de WARMANGO ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité du site internet du fait de ces changements.

Dans ce cadre, WARMANGO se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site internet, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Les renseignements figurant sur le Site Internet de WARMANGO sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. WARMANGO est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Article 3 : Modalités de commande

LE CLIENT effectue sa commande à partir des Produits présentés sur le Site. Il appartient au CLIENT de sélectionner le ou les Produits qu’il souhaite commander conformément aux indications figurant sur le Site. Une fois les Produits sélectionnés, LE CLIENT a la possibilité de vérifier le contenu de sa commande ainsi que le prix total de celle-ci en cliquant sur le lien « Mon Panier ».

Le CLIENT confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Toute commande validée vaut notamment acceptation du prix.

Si WARMANGO n'est pas en mesure d'accepter la commande du CLIENT pour quelque raison que ce soit, WARMANGO en informera le CLIENT sans retard excessif, au plus tard dans les trois (3) jours, du fait que le Contrat n'a pas pu être conclu

Une fois sa commande validée, LE CLIENT recevra sa facture à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la livraison matérielle des Produits. LE CLIENT accepte que les systèmes d’enregistrement, y compris par téléphone ,de la commande valent preuve de l’achat et de sa date.

Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte pour les produits repris dans la catégorie « Non annulable, non remboursable ». Pour les autres produits la demande sera examinée au cas par cas En cas d’acceptation de modification de la commande, notre société ne sera pas tenue des délais initialement convenus.

Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord préalable et écrit de notre société.

Article 4 : Produits

WARMANGO se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile aux produits vendus sur le site internet, sans obligation de modifier les Produits précédemment livrés ou déjà commandés. Il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles présentés sur le Site ainsi que dans ses prospectus ou catalogues.

Les produits sont désignés par le nom, le code, le nom du fabricant et une représentation illustrative du produit (photographie ou animation 3D).

La description des produits sur le site internet n’est ni une garantie, ni une indication de qualité. Les photographies et les illustrations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

Certains produits commandés ne peuvent être ni repris ni échangés et sont explicitement indiqués comme tels sur le site . La commande de ces produits peut cependant être annulée uniquement en cas de retard de livraison supérieur à 15 jours.

Article 5 : Prix

Le prix applicable est celui en vigueur à la date et heure de la commande. Le prix des Produits peut être modifié à tout moment. Les prix des Produits sont indiqués en euros Hors Taxes et frais de traitement et d’expédition.

WARMANGO se réserve le droit de modifier le prix en cas d’évolution des conditions du marché ou en cas d’augmentation de prix par le fournisseur de WARMANGO. Une fois les commandes finalisées, les prix indiqués sont en principe garantis pour des livraisons effectuées dans un délai d'un mois à compter de l'acceptation des commandes.

a. Si, à la demande du client, cette livraison est effectuée à une date ultérieure, WARMANGO se réserve le droit de répercuter sur le client toute augmentation future des prix par le fournisseur de WARMANGO au moment de la livraison effective.

b. Dans le cas où, après la passation d'une commande, un changement exceptionnel survient qui n'est pas imputable à WARMANGO ni ne pouvait être prévu au moment de la conclusion du contrat et qui fait que l'exécution du contrat au prix initialement convenu est excessivement onéreuse pour WARMANGO, WARMANGO se réserve le droit de renégocier une augmentation de prix avec le client. Si le client n'accepte pas cette augmentation de prix, ce dernier a la possibilité d'annuler la commande sans frais.

Les Produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix s'entendent nets, hors frais accessoires, départ des entrepôts, emballages compris.

Tous impôts, taxes, contributions, droits ou autres prestations à payer en application des dispositions légales françaises ou celles d'un pays importateur ou d'un pays de transit, sont à la charge du CLIENT.

Les coûts et/ou contributions supportés pour la gestion des déchets, (notamment des équipements électriques et électroniques, éléments d'ameublement, déchets diffus spécifiques, etc.) ne peuvent faire l'objet de réfaction et sont répercutés sur le CLIENT, en application du Code de l’environnement.

Aucun escompte n’est pratiqué.

Article 6 : Paiement

Le Site warmango.fr fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL/TLS, renforcé d’un ensemble de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La page « Paiement sécurisé » détaille les éléments de sécurisation des transactions effectuées sur le Site.

Moyens de paiement :

La première commande doit impérativement être réglée par le CLIENT au moyen d’une Carte Bancaire ou d’un virement bancaire.

Il pourra par la suite choisir différents modes de paiement en fonction de son profil et des accès ouverts à son profit par WARMANGO SAS.

Paiement par virement bancaire :

Le Client valide sa commande sur le site internet. A la validation de celle-ci, il reçoit un mail qui contient le RIB de WARMANGO SAS ainsi que les références à inscrire sur le virement. Le Client dispose de 7 jours ouvrés pour effectuer son virement. Passé ce délai la commande sera automatiquement annulée.

La marchandise n’est pas réservée pour le Client tant que les fonds ne sont pas reçus par WARMANGO SAS. WARMANGO SAS n’expédiera la commande qu’une fois le paiement effectivement reçu. Aucune commande ne pourra donc être envoyée au Client sur sa demande avec une preuve de virement effectué.

Paiement différé :

Il est accessible au Client suite à une demande d’autorisation à son commercial. Le Client doit fournir plusieurs documents et sa demande est ensuite étudiée en comptabilité. La somme octroyée en paiement différée est fixe et ne peut être modifiée qu’après accord de WARMANGO SAS. En pareille hypothèse, cette commande donnera lieu à l’émission d’une facture dont le montant sera prélevé sur le compte bancaire du client à la date d’échéance sur la base des informations bancaires remplies par le client lors du passage de la commande.

En cas de litige de paiement, WARMANGO pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture, entraîne l'application de pénalités dont le taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement.

En cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable. WARMANGO pourra demander la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. La résolution frappera la commande en cause mais également toutes les commandes impayées antérieures (livrées ou en cours de livraison / paiement échu ou non).

Le CLIENT devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues. Tout retard de paiement entraînera le versement par le client, d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement laquelle est due de plein droit le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à quarante (40) euros, WARMANGO se réserve le droit de demander au CLIENT une indemnisation complémentaire sur justificatif dont le montant est fixé à titre provisionnel à 10 % des sommes restant dues et qui ne peut être inférieure à 500 euros. Cette indemnité recouvre notamment les intérêts, frais et honoraires que pourrait entraîner une procédure précontentieuse et/ou contentieuse liée au recouvrement.

Article 7 : Livraison

Délais et lieu de livraison :

Les délais indiqués sur le site internet sont purement indicatifs et sans aucune garantie. Les retards de livraison susceptibles d’intervenir ne peuvent en aucun cas et pour quelque raison que ce donner lieu à indemnité et/ou pénalité. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de notre société, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Le délai de livraison est toujours clairement affiché avant le paiement. WARMANGO peut livrer les produits même avant l'expiration du délai stipulé dans le Contrat sur la base d'un avis de livraison anticipée au CLIENT effectué au moins 1 jour ouvrable avant la date de livraison anticipée.

Si le CLIENT commande plusieurs types de produits avec des délais de livraison différents au sein d'une même commande, WARMANGO expédie généralement l'intégralité de la commande en un seul envoi et la livraison est donc toujours basée sur l’article dont le délai de livraison est le plus long.

La date de réception de la marchandise par le CLIENT vaut date de livraison.

Lors de l’enregistrement de sa commande, le CLIENT choisit le lieu où il souhaite voir livrer les Produits commandés. L'endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par le CLIENT lors de la Commande, se situe en France Métropolitaine et devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le CLIENT devra prendre toute disposition à l’effet de permettre que la livraison soit effectuée en toute sécurité et de façon plus générale, s’assurer que cette opération s’effectuera de façon optimale et dans le strict respect des modalités précisées à cet effet par notre société. Le Client prend en charge, sous sa responsabilité, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le lieu de livraison. WARMANGO décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur le lieu de livraison en raison d'un accès difficile ou d'un terrain non approprié.

En outre, les cas de force majeure et les circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de WARMANGO lui ouvrent droit de retarder la livraison ou de résilier tout ou partie de la commande sans que le CLIENT puisse réclamer aucune indemnisation ou s'opposer à l'exécution partielle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles déchargeant WARMANGO de son obligation de livrer : tout cas indépendant de sa volonté tels que la guerre, l’émeute, l'incendie, les grèves dans ses établissements ou ceux de ses fournisseurs, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, la paralysie du secteur des transports, les conditions météorologiques (neige, tempête, pluie…) ou un événement de terrorisme international.

Frais de livraison :

Les frais de livraison sont calculés directement sur le Site en fonction du mode de livraison Express/standard et du montant HT du panier.

Transfert de risque :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du CLIENT. Il appartient au CLIENT d'exercer son recours contre le transporteur dans les délais et formes prescrits par la Loi en cas de retard, d'avarie ou de manquant. Le transport comprend le transport des entrepôts de WARMANGO au lieu de destination normalement accessible aux véhicules de livraison.

Contestation :

Lors de la livraison des produits, le CLIENT est tenu, sans autre préavis, de vérifier l'emballage , la conformité de la marchandise au contrat d’achat et les éventuels dégâts apparents à celle-ci ou manquants.

En cas de dommage important ou de casse, le Client doit REFUSER LA MARCHANDISE en indiquant le motif du refus sur le bordereau du transporteur. Attention, les réserves doivent être claires et explicites sur le récépissé. Les mentions « sous réserve de déballage » ou « colis abimé » ne sont pas recevables. Il faut que les réserves reprennent le libellé du produit et l'avarie précise constatée (ex : receveur de douche cassé). Dans tous les cas, contactez immédiatement notre service client qui choisira ensuite la procédure appropriée et mettra tout en œuvre pour livrer un nouvel envoi dans les meilleurs délais.

Le Client ne doit pas accepter sa livraison sans la présence d'une personne physique en capacité de réceptionner et contrôler la commande. Dans le cas contraire, WARMANGO SAS décline toute responsabilité sur les éventuels colis manquants et/ou cassés.

Si l'emballage ou le produit n'est pas apparemment pas endommagé et que le CLIENT récupère la marchandise, le CLIENT est en outre tenu d’en vérifier le contenu immédiatement après sa livraison et, en cas de dommage, d’informer WARMANGO sans délai, mais au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison de la marchandise.

Si le CLIENT n'informe pas WARMANGO comme décrit, il ne peut plus exiger de garantie de conformité ou d'indemnisation pour les dommages et la livraison sera réputée conforme à ce qui a été contractuellement stipulé (livraison effective et quantité exacte).

Article 8 : Annulations, retours et remboursements

Au passage de la commande, tout produit se trouvant dans la catégorie "Non annulable, non remboursable" ne pourra faire l'objet d'une demande de retour ou d'annulation par le CLIENT sauf retard de livraison de plus de 15 jours.

De même les produits identifiés au moment de la vente comme « déstockage», ne seront pas repris par WARMANGO.

Avant expédition :

La commande de produits de stock peut être annulée avant l’expédition des produits.

WARMANGO affiche un délai de livraison estimé en fonction des informations transmises par nos partenaires FOURNISSEURS et Transporteurs. En cas de recul de la date de livraison initialement prévue au passage de la commande, le CLIENT peut faire une demande d'annulation. Celle-ci ne sera accordée que si le partenaire FOURNISSEUR accepte l'annulation de son côté également.

Après expédition :

Les marchandises de stock non utilisées, dans leur état et emballage d’origine, peuvent être retournées par le CLIENT, , dans les 14 jours qui suivent leur achat. WARMANGO se réservera le droit de demander au CLIENT la présentation de la facture. Toute annulation ou reprise acceptée par WARMANGO entraînera constitution d'un avoir comptable au profit du CLIENT et d'un remboursement, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Pour tout Produit qu’il souhaiterait annuler ou retourner, le CLIENT doit contacter le service client de WARMANGO, accessible au numéro suivant : 04 81 68 09 86 ou directement via le formulaire de contact présent sur le site internet.

Tout retour ou annulation de produit doit nécessairement faire l'objet d'un accord préalable et exprès entre WARMANGO et le CLIENT. Tout Produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du CLIENT et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir et/ou remboursement.

En cas de non-respect par le CLIENT des conditions indiquées ci-dessus, WARMANGO pourra refuser de reprendre les marchandises ou accepter de les reprendre en conservant les sommes déjà versées par le CLIENT, celles-ci restant acquises au Vendeur à titre de dommages et intérêts. Les frais et les risques du retour non accepté sont à la charge du CLIENT.

Dans le cas où les Produits vendus sont des Equipements Electriques ou Electroniques visés par le Décret 2005-829 et la directive européenne 2012/19 et que ceux-ci sont destinés à être revendus par le CLIENT, ce dernier assurera la gestion des déchets repris à ses propres clients.

Article 9 : Garantie – Conformité aux normes

Le Fournisseur à la responsabilité de s’assurer que ses produits vendus via le site de WARMANGO ne présentent pas de vices cachés et soient conformes aux spécifications convenues. Les informations concernant l’éventuelle garantie commerciale fournie par le Fournisseur sont reprises sur le site de WARMANGO.

La seule obligation incombant à WARMANGO sera l'échange du produit reconnu défectueux ou non conforme par le Fournisseur dans la limite de la durée de garantie accordée par ce dernier. L’étendue des garanties de WARMANGO ne saurait en aucun cas excéder celles accordées par les Fournisseurs. L'expiration de la période de garantie met fin à toutes les obligations contractuelles du Fournisseur et de WARMANGO.

Tout Produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis à WARMANGO dont l'accord est indispensable pour tout échange, par courriel dans les 8 jours qui suivent la livraison des produits.

Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises, du respect des prescriptions techniques (D.T.U.), instructions de montage et des recommandations des Fournisseurs. Sont exclus de la garantie notamment les défauts liés à un défaut d’entretien , une utilisation anormale et/ou à l’usure normale des marchandises, une manipulation non professionnelle ou montage erroné, des dommages intentionnels ou causés par un accident extérieur ou par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par le Fournisseur.

En cas de remplacement sous garantie les frais éventuels de port sont à la charge de WARMANGO et les frais de démontage et/ou remontage ne sont pas à la charge du CLIENT.

Les vices cachés éventuels doivent être découverts endéans les 2 ans de la livraison et le Client aura alors 1 an pour agir.

En cas de non-conformité le délai de prescription pour faire valoir les droits de garantie est de douze (12) mois et court à compter de la réception effective de la marchandise par le CLIENT.

En tout état de cause, la responsabilité de WARMANGO est limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.

La responsabilité de WARMANGO est expressément exclue à raison de tous dommages et/ou préjudices indirects, immatériels, financiers, subis par le CLIENT ou un tiers, résultant notamment sans que cette liste soit exhaustive, d’une action dirigée contre le CLIENT par un tiers, d’une perte de bénéfice, perte d’exploitation, perte de production, perte de chiffre d’affaires, perte de données, privation d’un droit, interruption d’un service rendu par une personne ou un bien, atteinte à l’image de marque, perte d’une chance, etc.

WARMANGO ne donne aucune garantie au CLIENT, contre toute revendication ou action en contrefaçon des droits de propriété intellectuelle sur les produits vendus, quels qu'ils soient, engagée contre le CLIENT par des tiers. WARMANGO n’est pas garant de l’usage illicite que ferait le CLIENT de ces droits de propriété intellectuelle.

Article 10 : Réserve de propriété

LE TRANSFERT DE PROPRIETE EST SUBORDONNE AU REGLEMENT INTEGRAL DU PRIX DES PRODUITS EN PRINCIPAL, INTERETS ET ACCESSOIRES. Toute revente ou incorporation dans un bien immobilier avant le paiement intégral n'est pas autorisée. Dans cette attente le produit doit être clairement identifiable dans le stock du CLIENT. WARMANGO se réserve en conséquence le droit d’exercer la revendication dans les conditions légales.

Jusqu'au paiement intégral, le CLIENT supportera à tous égards l'entière responsabilité des biens qui lui sont confiés avant le paiement du Prix d'achat, en particulier le risque de perte, destruction ou détérioration , vol de la marchandise livrée.

Article 11 : Informations nominatives

Dans le cadre de la création du compte client et de l’exécution de la commande, des informations et données concernant le CLIENT sont recueillies. Elles sont nécessaires à la bonne gestion des commandes , aux relations commerciales et à l’amélioration de la qualité des produits et services proposés. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Le CLIENT consent à l’utilisation de ses données par les destinataires énoncés ci-avant.

Conformément à la loi, le CLIENT dispose droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant. Il lui suffit d’écrire par courrier ou par mail à WARMANGO en indiquant ses nom, prénom, e-mail.

Article 12 : Propriété intellectuelle

12.1. Site internet :

Les textes, commentaires, illustrations, images et Produits reproduits et/ou présentés sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles dont WARMANGO est titulaire. Les œuvres protégées reproduites sur le Site et dont WARMANGO n’est pas titulaire des droits ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part des titulaires de droits.

WARMANGO, en qualité d’éditeur du Site, consent au CLIENT un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du Site à des fins de consultation. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse de WARMANGO.

Le CLIENT reconnait donc que, en l’absence d’autorisation expresse et écrite de WARMANGO, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments visés ci-dessus, même modifiés, sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre.

De façon générale, le CLIENT s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit au Site et aux Produits, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement WARMANGO et/ ou ses Produits.

12.2. Produits :

Le CLIENT reconnaît que WARMANGO est titulaire ou dispose d’un droit d’usage de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle couvrant les Produits vendus au CLIENT et qu’aucun droit d’utilisation ou de reproduction desdits droits ne lui est conféré.

Le CLIENT s’engage notamment à ne pas altérer lesdits droits de propriété intellectuelle, ni à en faire un usage impropre qui les discréditerait ou les dévaloriserait.

Article 13 : Droit applicable

13.1. Tribunal compétent :

Y compris en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et de vente internationale, seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution ou le paiement de la commande, les tribunaux de commerce du siège social de WARMANGO.

13.2. Loi applicable :

Les litiges sont tranchés conformément au droit français.